J.O. 232 du 5 octobre 2004
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0400817A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2004, M. Dominique, Paul, Marie Vuaillat, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 décembre 2004.